Conditions Générales de Location – Gîtes de Dampierre
- Objet
Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière de logements meublés proposés par Les Gîtes de Dampierre, ci-après dénommés Mme Maréchal-Clerc, à toute personne physique ou morale pour une durée déterminée.
- Nature du contrat
Il s’agit d’une location meublée à usage touristique, exclue du régime des baux d’habitation. Le Locataire ne peut s’y domicilier ni y établir sa résidence principale.
- Capacité d’accueil
Chaque gîte a une capacité maximale d’accueil précisée lors de la réservation. En cas de dépassement non autorisé, le Propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le séjour, sans remboursement.
- Réservation et paiement
- La réservation devient effective après confirmation par le propriétaire du séjour.
- Le loyer est à régler au plus tard à l’arrivée.
- Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie de 250 € est demandé à l’arrivée (en espèces , par chéque ,ou par virement).
Il est restitué dans un délai maximal de 7 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, des frais liés à :
- dégradations,
- nettoyage non effectué ou insuffisant,
- objets manquants.
- État des lieux
- Une liste d’équipements est disponible dans le gîte.
- Le Locataire réalise l’état des lieux d’arrivée de façon autonome.
- Si il constate des dégradations ou des manquants il informera le propriétaire dans les 24 heures suivant l’entrée dans les lieux par message et photos.
- À défaut de retour dans ce délai, l’état des lieux sera considéré comme conforme.
- Annulation
- Par le Locataire :
- Avant la date d’arrivée : aucune somme dûe
- Le jour de l’arrivée : le loyer de la semaine en cours sera dû
- Par le Propriétaire :
- En cas d’impossibilité majeure, les sommes versées pour la semaine sont intégralement remboursées.
- Heures d’arrivée et de départ
- Arrivée : autonome
- Départ : horaires et modalités à convenir avec le propriétaire.
Règlement intérieur
Le Locataire s’engage à :
- Respecter le calme et la propreté des lieux
- Ne pas organiser de fêtes ni soirées bruyantes
- Ne pas fumer à l’intérieur des logements
- Ne pas accueillir d’animaux sans accord préalable
- Laisser le logement propre, tel qu’il a été trouvé
- Assurance
Le Locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile, incluant la garantie “villégiature” (souvent comprise dans les contrats multirisques habitation).
- Connexion Internet
Une connexion Wi-Fi est disponible gratuitement dans chaque gîte. Le Locataire s’engage à un usage raisonnable et légal. Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
- Litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera, à défaut d’accord amiable, soumis au tribunal compétent du lieu de situation du gîte.
- Énergie et confort thermique
Le chauffage et la climatisation sont gérés par le Propriétaire, avec des températures réglées selon la législation en vigueur :
- Hiver : température maximale de 19 à 21 °C
- Été : température minimale de 26 °C, sauf cas particuliers
Le Locataire s’engage à ne pas modifier les réglages sans autorisation, et à utiliser ces équipements de façon raisonnable et écologique.